RealityPing
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est [à compléter], [à compléter], immatriculée au RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (ci-après « RealityPing » ou « nous »). Contact pour toute question relative à vos données : contact@realityping.com.
2. Données traitées, pourquoi, et combien de temps
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : e-mail, nom, pays, langue, préférences d'alertes | Gérer votre compte et vous proposer des missions | Contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Entreprise : SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, forme juridique, n° de TVA (issus du registre public) | Vérifier votre statut d'indépendant, établir les factures, obligations fiscales | Contrat, obligation légale | Durée du compte, puis 10 ans (pièces comptables) |
| Pièce d'identité, selfie, extrait Kbis | Vérifier votre identité et votre entreprise | Obligation légale (lutte contre la fraude, DAC7), intérêt légitime | Supprimés dès la décision (validation ou refus), au plus tard 30 jours après l'envoi s'il n'y a pas de décision |
| Résultat de la vérification : nom, prénoms, date de naissance, type et pays du document | Prouver la vérification, déclarations DAC7 | Obligation légale | Durée du compte, puis 10 ans |
| Position approximative quand vous êtes « disponible » | Vous proposer des missions proches | Contrat, sur votre activation | Effacée à la fin de la période de disponibilité |
| Photos, réponses et position des preuves de mission | Réaliser et contrôler la mission, gérer les contestations | Contrat | Le temps de la validation et d'une éventuelle contestation |
| Rémunérations, virements, factures | Vous payer, tenir la comptabilité | Contrat, obligation légale | 10 ans |
| Jeton de l'appareil pour les notifications | Vous envoyer les alertes que vous avez choisies | Contrat | Jusqu'à la déconnexion de l'appareil |
Nous ne vendons pas vos données et n'en faisons aucun usage publicitaire.
3. Ce que voient nos clients
Un client reçoit le résultat de la mission et ses preuves. Il ne reçoit jamais votre nom, vos coordonnées, votre position en dehors de la mission, ni vos documents.
4. Destinataires et sous-traitants
- Stripe (paiements et versements) : reçoit directement votre IBAN et les informations qu'il vous demande ; nous n'en voyons que les 4 derniers chiffres.
- OVHcloud (hébergement, France) : héberge l'application et ses données.
- Mistral AI (vérification automatisée des documents, pour les prestataires résidant en : France) : lit vos documents le temps de l'analyse, sans les conserver pour son propre compte ni les utiliser pour entraîner ses modèles. Ce prestataire est établi en France : vos documents restent dans l'Union européenne.
- Anthropic (vérification automatisée des documents, pour les prestataires dans les autres pays) : lit vos documents le temps de l'analyse, sans les conserver pour son propre compte ni les utiliser pour entraîner ses modèles. Ce prestataire étant situé aux États-Unis, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- L'administration fiscale, pour les déclarations que la loi nous impose.
5. Décisions automatisées
Une analyse automatisée aide à vérifier votre dossier. Elle peut valider un dossier dont tous les contrôles sont concluants ; elle ne peut jamais vous refuser : tout dossier incertain ou problématique est examiné par une personne. Aucune reconnaissance faciale n'est réalisée par cette analyse.
6. Sécurité
Les documents d'identité sont chiffrés, stockés à part, exclus des sauvegardes et supprimés après décision. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin et journalisés.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@realityping.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'une obligation légale impose de les conserver (factures, déclarations fiscales).